Je m’engage pour l’Alsace

Pour l’Alsace, je m’engage à soutenir une proposition de loi pour transformer la collectivité européenne d’Alsace en région à statut particulier.

La question de l’existence institutionnelle de l’Alsace et de la pérennité du Grand Est agite la vie politique alsacienne depuis 2015 et la décision du Gouvernement de remodeler la carte territoriale française au profit de « grandes régions ». La mise en place de ces grandes régions, par fusion de régions préexistantes, répondait à une volonté d’économies d’échelle pour un échelon qui était souvent considéré comme celui auquel les Français s’identifiaient le moins.

L’intégration de l’Alsace à un ensemble de la taille des Pays-Bas et allant des marches de l’Île-de-France au Rhin a suscité très vite une importante opposition en Alsace, au sein d’une partie de nos concitoyens qui refusaient la disparition de l’Alsace comme collectivité territoriale. C’est pour répondre au « désir d’Alsace » identifié par le Préfet Marx que le Gouvernement a proposé de redonner une existence institutionnelle à l’Alsace, par la création d’une collectivité européenne d’Alsace regroupant le Bas-Rhin et le Haut-Rhin et disposant de compétences nouvelles déléguées par l’État.

L’examen du projet de loi visant à créer la CEA, puis l’examen du projet de loi de ratification des ordonnances relatives à la CEA, ont permis de donner corps à cette collectivité. Notre travail, avec Vincent Thiébaut et nos collègues de la majorité présidentielle, a permis de renforcer les compétences de la CEA inscrites dans la loi. Dès le départ, il nous apparaissait pourtant que la CEA ne pouvait être qu’une étape intermédiaire vers un statut à construire.

Aujourd’hui, il me semble que le statut le plus adéquat est une transformation de la CEA en une collectivité régionale à statut particulier, conduisant de facto à une sortie de l’Alsace du Grand Est. Au-delà des questions d’identité régionale, la question de l’identification de nos concitoyens aux à leurs collectivités m’apparaît aujourd’hui essentielle pour favoriser la participation démocratique.

En échangeant avec mes concitoyens de la 3e circonscription, j’ai abouti à la conclusion que le statu quo n’était pas tenable et qu’il fallait répondre plus radicalement encore au « désir d’Alsace ». J’entends donc soutenir les initiatives parlementaires en ce sens. C’est dans cet esprit que j’ai signé l’appel du Mouvement pour l’Alsace, pour soutenir une proposition de loi transformant la Collectivité européenne d’Alsace en région à statut particulier.

À l’échelle nationale, je défends aujourd’hui une évaluation des grandes régions, car si dans certains cas cette réforme a répondu aux attentes de nos concitoyens, d’autres dysfonctionnements existent ailleurs en France. Je n’entends donc pas faire de la réforme territoriale un problème alsaco-alsacien, mais bien un enjeu de démocratie locale et de représentation de nos concitoyens.

En amont, je pense aussi qu’une évaluation de la mise en place de la CEA et de la façon dont celle-ci s’est saisie des compétences nouvelles qui lui ont été transférées, en matière de coopération transfrontalière de bilinguisme et de transports, doit être effectuée préalablement à une nouvelle évolution territoriale. D’autres transferts de compétences à la CEA sont également à envisager, tout particulièrement en matière de bilinguisme – un enjeu sur lequel je me suis fortement investi au cours de mon mandat. Plus que jamais, l’Alsace doit être à l’avant-garde la politique de différenciation territoriale et de coopération entre l’État et les collectivités souhaitée par le Président de la République.

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